Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par ACM Sourcing (ci-après « le Prestataire ») auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés par ACM Sourcing. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

ACM Sourcing propose des produits et services publicitaires, comprenant notamment la conception, la fabrication et la personnalisation d’objets publicitaires et textiles, ainsi que des services de conseil en communication.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet d’ACM Sourcing et peuvent être communiquées sur demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques avant de passer commande.

3. Commandes

Toute commande est ferme et définitive à compter de la réception d’un devis signé ou de l’accord du Client par tout moyen écrit. ACM Sourcing se réserve le droit de refuser toute commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et notamment pour des commandes dont le contenu est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4. Tarifs

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis établi par ACM Sourcing lors de la passation de commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux applicable. ACM Sourcing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou lors de la passation de commande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire. Sauf indication contraire, le paiement est exigible dans un délai de [délai de paiement, par ex. 30 jours] à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, ACM Sourcing pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action. Des pénalités de retard seront applicables au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Livraison

Les produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif précisé lors de la passation de commande. ACM Sourcing mettra tout en œuvre pour respecter le délai convenu, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux fournisseurs ou à des cas de force majeure.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

7. Réception et conformité

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la réception. Toute réclamation doit être notifiée à ACM Sourcing par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits, accompagnée de preuves (photos, descriptions).

En cas de non-conformité des produits avec la commande, ACM Sourcing s’engage à procéder, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

8. Garanties

Les produits fournis par ACM Sourcing bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ACM Sourcing est strictement limitée au montant de la commande. En aucun cas, ACM Sourcing ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de profit, de perte de chance ou de toute autre perte liée à l’utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle

ACM Sourcing conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, textes et plus généralement tous les éléments et contenus originaux conçus pour le Client, sauf stipulation contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf accord préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’ACM Sourcing, consultable sur notre site internet.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ACM Sourcing.

13. Acceptation du client

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter.

Date de dernière mise à jour : 31/10/2024